Déficit Foncier

Le Déficit Foncier

Bref rappel sur les revenus fonciers

Revenus fonciers du foyer fiscal

Déficit Foncier

Calcul du DF

Déficit Foncier

Toutes les charges, y compris financières, engagées dans le cadre de l’acquisition et la conservation du revenu foncier

Recettes  – Charges
Si négatif -> DF

Imputation du DF

Déficit Foncier

Imputation du DF – Illustration n°1

Déficit Foncier

Répartition de l’imputation du déficit foncier :

  • 10 700 € de déficit est imputable sur le RG* de l’année N
  • La différence (83 700 €) est donc reportable en totalité sur le revenu global les 7 années suivantes soit 7 x 10 700 €
  • Les 8800 € restant seront imputables sur le RG* la 9ème année (toutes choses égales par ailleurs)

A savoir :

L’imputation du DF sur le revenu global implique l’obligation pour le propriétaire de louer le bien pendant 3 ans, à l’issue des travaux, sous peine de remboursement de l’avantage fiscal induit.

Imputation du DF – Illustration n°1

Investissement : 200 000 € réalisé en 2016
Quote-part de travaux : 129 000 €
Livraison 2019
20 000 € de revenus fonciers chaque année / TMI 41 %

ÉCONOMIE D’IMPÔTS 
CONSÉQUENTE

Déficit Foncier