Démembrement temporaire

Le Démembrement Temporaire

Pleine propriété
(PP)

=

Usufruit
+
Nue propriété

Démembrement

Droit de jouir du bien et d’en percevoir les loyers

Droit de disposer du bien * (le vendre, le donner)

Qu’est ce que l’achat en nue-propriété ?

Démembrement temporaire

Avantages de l’investissement en démembrement

Construction d’un patrimoine à prix réduit : décote de 40 %* sur le prix d’acquisition => équivaut aux loyers qui seraient perçus en pleine-propriété

Neutralité fiscale avantageuse :
• Non taxable à l’ISF ( usufruitier)
• Pas de taxe foncière ( usufruitier)

Investissement immobilier qui se valorise mécaniquement : à l’issue de la période, on récupère la pleine-propriété

Aucune contrainte de gestion durant le démembrement

* Variable selon le programme immobilier

Répond à différents objectifs clients :

• Se constituer un patrimoine immobilier sécurisé

• Anticiper sa succession => Avec une transmission de la nue-propriété seulement => Assiette taxable réduite de 23% pour chaque période de démembrement de 10 ans

• Préparer sa retraite

• Optimiser sa fiscalité ISF

Imputation du DF

Achat

Sortie

Démembrement temporaire

ACHAT

Achat de la nue-propriété
réduit de X %

=

Équivaut à percevoir les loyers du bien directement à l’achat et ce, totalement défiscalisés

POSSESSION

Aucune fiscalité, ni charges, ni travaux

Aucune gestion

Revente possible avant le terme => sur le marché secondaire

À LA SORTIE

Possibilité pour le nu-propriétaire de donner congé au locataire (préavis de 6 mois) pour :
– Vendre
– Occuper le bien

Ou continuer de le louer au locataire existant